Frais de répartition
Une commission globale a été négociée avec Sofinco, elle représente un % du panier TTC, par facilité de paiement. Ces frais peuvent être portés par le marchand en totalité ou en partie. Le marchand peut en effet faire le choix d’imputer une partie des frais aux clients finaux, dans la limite du TAEG en vigueur. Les clients seront débités des frais à la première échéance de leur paiement. Le marchand règlera lui ses commissions une fois par mois.
Exemple : pour une commission à 3% de frais portés par le marchand sur un panier à 100€, le marchand règlera 3€
Taux d’usure
Le marchand peut imputer une partie des frais à ses clients, dans la limite du TAEG ou du taux d’usure. Le taux d'usure correspond au taux maximum légal autorisé pour une facilité de paiement. Il est réévalué de façon trimestrielle, et peut donc être amené à évoluer. Sofinco fera les ajustements nécessaires si c’est le cas afin de ne pas le dépasser pour les clients finaux.